- Livraison gratuite
- Retour 14 jours
- Paiement sécurisé (CB)
Conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur Meuble Bureau : prix, livraison, rétractation, garanties.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site meuble-bureau.shop entre le vendeur, dont l’identité figure dans les mentions légales, et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « client »). Elles prévalent sur tout autre document. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande.
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, couleurs, poids) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, livraison en France métropolitaine incluse. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son moyen de paiement, accepte les présentes CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, prélèvement SEPA ou paiement fractionné Klarna, via la solution sécurisée Stripe. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine (Corse incluse), à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement ; il est précisé sur la fiche produit et dans l’e-mail de confirmation. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande (article L.216-1 du Code de la consommation).
En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et au vendeur via le formulaire de contact dans les meilleurs délais. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique des produits par le client.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.
Pour l’exercer, le client adresse sa décision au vendeur, avant l’expiration du délai, par le formulaire de contact en choisissant le sujet « Retour / rétractation », ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Le vendeur accuse réception de la demande sans délai et communique au client l’adresse de retour.
Le client renvoie le produit, complet et dans son emballage d’origine si possible, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client ; pour les produits volumineux qui ne peuvent être renvoyés par voie postale, leur coût estimé est indiqué au client avant le retour. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, via le formulaire de contact.)
À l’attention du vendeur (voir mentions légales) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le : ………
– Numéro de commande : ………
– Nom du consommateur : ………
– Adresse du consommateur : ………
– Date : ………
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12. Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie des vices cachés : le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte le vendeur par le formulaire de contact en précisant son numéro de commande et en joignant si possible des photos du défaut.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de fait du client, notamment en cas de montage non conforme à la notice fournie.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord le vendeur par le formulaire de contact. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025 ; le client conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.
